BAMRO

Notre organisation, BAMRO, se prépare à participer à la 63e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (HRC63), qui se tiendra au Palais des Nations à Genève, en Suisse, du 7 septembre au 9 octobre 2026, avec la participation des États membres et observateurs, des agences des Nations Unies, des institutions nationales des droits de l’homme ainsi que des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).

Cette session intervient à un moment où le monde est confronté à des défis croissants en matière de droits de l’homme et d’action humanitaire, dans un contexte marqué par la persistance des conflits armés, l’augmentation des déplacements forcés et des crises humanitaires, ainsi que par des préoccupations grandissantes concernant la protection des civils et la responsabilité pour les violations commises. À cela s’ajoutent les défis liés à la pauvreté, aux inégalités et aux droits économiques, sociaux et culturels.

Importance de la 63e session

Le Conseil des droits de l’homme constitue l’une des principales instances internationales des Nations Unies chargées d’examiner la situation des droits de l’homme dans le monde. Il est composé de 47 États membres, élus par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Les travaux du Conseil ne se limitent pas à l’examen de la situation des droits de l’homme dans différents pays. Ils couvrent également un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que l’examen des rapports présentés par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants, les missions d’établissement des faits et différents mécanismes internationaux.

Les sessions du Conseil offrent également à la société civile et aux organisations non gouvernementales éligibles la possibilité de participer au débat international, de soumettre des déclarations écrites et orales et de contribuer à attirer l’attention sur les questions et violations nécessitant l’attention de la communauté internationale.

Un programme riche en dialogues et en rapports

Le programme de la session s’étend sur plusieurs semaines et comprend des dialogues interactifs, des débats généraux et des réunions spécialisées consacrées à la situation des droits de l’homme dans plusieurs pays, ainsi qu’à des questions internationales relatives aux droits de l’homme.

Les travaux du Conseil sont organisés autour des dix points de son ordre du jour. Parmi les plus importants figurent la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil, l’Examen périodique universel, la lutte contre le racisme et la discrimination, ainsi que l’assistance technique et le renforcement des capacités.

La session prévoit également l’examen des rapports de plusieurs rapporteurs spéciaux, experts indépendants et mécanismes internationaux d’enquête, ainsi que des réunions consacrées aux droits économiques, sociaux et culturels, aux inégalités et à d’autres questions qui occupent désormais une place essentielle dans le débat international sur les droits de l’homme.

Le Soudan et les crises liées aux conflits

Parmi les dossiers importants inscrits à l’ordre du jour figure la situation au Soudan, le Conseil des droits de l’homme devant examiner le rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan.

Cette discussion revêt une importance particulière compte tenu de la persistance des conséquences humanitaires et des violations des droits de l’homme liées au conflit, notamment en matière de protection des civils, de déplacements de populations, d’accès à l’aide humanitaire et de responsabilité pour les violations commises.

Les dialogues interactifs avec les missions d’établissement des faits et les experts internationaux offrent aux États et aux organisations de défense des droits de l’homme l’occasion de présenter leurs positions et recommandations et d’appeler au renforcement de la protection des civils ainsi qu’au respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

De multiples questions internationales

Les travaux de la session ne se limitent pas au Soudan. Ils comprennent l’examen d’un large éventail de situations et de questions relatives aux droits de l’homme à travers les dialogues interactifs et les rapports présentés au Conseil.

La session devrait donner lieu à des discussions sur plusieurs situations nationales en matière de droits de l’homme, ainsi que sur des questions transnationales concernant les libertés fondamentales, l’égalité, la non-discrimination, les droits économiques, sociaux et culturels et la protection des groupes les plus exposés aux violations.

Le Conseil poursuivra également le suivi des travaux de ses procédures spéciales, notamment les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail chargés de questions spécifiques relatives aux droits de l’homme ou de la situation des droits de l’homme dans certains pays.

L’Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU/UPR) constitue l’un des mécanismes importants du Conseil des droits de l’homme.

Ce mécanisme consiste à examiner périodiquement la situation des droits de l’homme de tous les États membres des Nations Unies. Il permet aux États de formuler des recommandations aux pays faisant l’objet de l’examen afin d’améliorer la situation des droits de l’homme et de renforcer la mise en œuvre de leurs obligations internationales.

Au cours de la 63e session, le Conseil poursuivra l’examen et l’adoption des résultats des examens prévus dans le programme de la session, conformément aux procédures applicables.

Le rôle de la société civile et des organisations de défense des droits de l’homme

La participation des organisations de la société civile revêt une importance particulière lors des sessions du Conseil des droits de l’homme. Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies peuvent participer conformément aux règles et procédures applicables.

Cette participation peut notamment prendre la forme d’une présence aux réunions, du suivi des dialogues interactifs, de la soumission de déclarations écrites, de l’inscription sur les listes d’orateurs afin de présenter des déclarations orales lors des réunions concernées, ainsi que d’échanges avec les missions diplomatiques, les organisations et les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme.

Cette participation contribue à faire entendre la voix des victimes et des communautés affectées au sein des instances internationales et permet de transmettre des informations et des recommandations aux décideurs, aux experts et aux mécanismes internationaux.

Pourquoi la session de septembre revêt-elle une importance particulière ?

La 63e session intervient à un moment particulièrement délicat sur le plan international, où les conflits armés se conjuguent aux crises de déplacement, à la pauvreté, aux inégalités ainsi qu’aux défis économiques et humanitaires.

L’importance de cette session ne réside donc pas uniquement dans l’examen des rapports, mais également dans la possibilité de transformer les résultats des activités de surveillance et d’enquête en recommandations et mesures internationales susceptibles de renforcer la protection des personnes, de promouvoir la responsabilité et de lutter contre l’impunité.

La session constitue également un espace international essentiel de dialogue entre les gouvernements, les Nations Unies, les experts indépendants et la société civile sur les moyens de développer des mécanismes plus efficaces pour protéger les droits de l’homme et répondre aux crises croissantes à travers le monde.

De Genève au monde

Pendant les semaines de la 63e session, Genève sera au cœur d’un vaste débat international sur l’avenir des droits de l’homme et les défis auxquels est confronté le système international de protection.

La participation active de la société civile et des organisations de défense des droits de l’homme demeure un élément essentiel de ce système, non seulement à travers la documentation et le suivi des violations, mais également par la proposition de solutions et de recommandations et par leur contribution au renforcement d’une culture des droits de l’homme et de la responsabilité internationale.

L’Association belge pour les droits de l’homme et le développement (BAMRO) souligne l’importance de poursuivre et de renforcer la coopération entre les Nations Unies, les États et la société civile. Elle insiste également sur la nécessité d’accorder la priorité à la protection des civils et des groupes les plus vulnérables, de garantir l’accès à l’aide humanitaire, de renforcer la responsabilité pour les violations commises et de consolider le respect des droits de l’homme et du droit international en tant que fondements essentiels de la paix, de la stabilité et du développement durable.