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Conclusions de la Commission d’enquête concernant le ciblage des enfants palestiniens

La Commission internationale indépendante d’enquête a consacré une partie importante de son rapport à la situation des enfants palestiniens, les considérant parmi les groupes les plus touchés par le conflit et les violations qui en découlent.

La Commission a indiqué avoir recueilli des témoignages directs, des documents, des preuves numériques, des photographies, des vidéos et des rapports médicaux attestant de la mort et des blessures d’un grand nombre d’enfants palestiniens. Elle a également constaté des schémas récurrents d’attaques soulevant de graves préoccupations quant au respect des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution prévus par le droit international humanitaire.

Lors de la présentation du rapport devant le Conseil des droits de l’homme, le président de la Commission, Srinivasan Murali Dhar, a déclaré que des enfants palestiniens avaient été délibérément pris pour cible et tués par les forces de sécurité israéliennes, y compris après le cessez-le-feu d’octobre 2025. Il a appelé à des enquêtes internationales indépendantes et à des mécanismes efficaces de responsabilité.

La Commission a également documenté :

• La mort et les blessures d’enfants dans leurs maisons ou dans des camps de déplacés.
• Des attaques contre des zones civiles où se trouvaient un grand nombre d’enfants.
• La privation du droit à l’éducation en raison de la destruction des écoles ou de leur transformation en centres d’hébergement.
• La privation de soins de santé résultant des attaques contre les infrastructures médicales ou de leur dysfonctionnement.
• De graves traumatismes psychologiques causés par la perte de proches et les déplacements forcés.

Qualification juridique des violations

La Commission a estimé que l’ampleur et la nature de ces violations pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité au regard du droit international.

Les enfants bénéficient d’une protection spéciale en vertu :

• De la Convention relative aux droits de l’enfant (1989).
• Des quatre Conventions de Genève (1949).
• Des Protocoles additionnels de 1977.
• De la Résolution 2601 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la protection de l’éducation dans les conflits armés.

Le rapport souligne que le fait de cibler directement ou indirectement les enfants ou de les exposer à de graves dangers constitue une violation grave du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.

Une évolution importante au sein du Conseil des droits de l’homme

L’importance de cette session réside dans le fait que la Commission internationale indépendante d’enquête a présenté devant le Conseil des droits de l’homme des conclusions directes concernant la responsabilité des forces israéliennes dans les violations commises à l’encontre des enfants palestiniens. Cela renforce les appels internationaux à la justice, à la responsabilité et à la lutte contre l’impunité, tout en ouvrant la voie à de nouvelles initiatives juridiques et diplomatiques au sein du système des Nations Unies.